La SA est un statut juridique destiné pour les entreprises porteuses de grands projets relevant du secteur commercial. Du point de vue administratif, elle est dense à gérer et requiert l’apport d’un capital de base. Ainsi, un entrepreneur qui a pour ambition de mettre en application un projet commercial de grande envergure doit impérativement maitriser le mécanisme des sociétés anonymes. Pour aider à cela, cet article renseigne sur toutes les informations nécessaires à sa compréhension d’une societe anonyme.
La SA : définition
La société anonyme (SA) est une grande entreprise intervenant dans le secteur commercial. Elle existe sous deux types : la SA à directoire et conseil de surveillance puis la SA à conseil d’administration. Par ailleurs, elle doit avoir au minimum 7 actionnaires détenant des parts de la SA sous forme d’actions comme droit. Ceux-ci doivent lui consacrer un capital de 37 000 euros au moins. En plus, selon la loi, elle peut exister pendant 99 ans.
Comprendre la SA : les actionnaires
Le nombre minimum d’actionnaires est fixé à 7. Cependant, aucune limite n’est fixée concernant leur nombre maximum. Ces derniers peuvent être des individus ou un collectif d’individus. Tout ce qui relève du devoir des actionnaires est la contribution au fond par l’achat des actions.
Comprendre la SA : le capital
La loi indique que les sociétés anonymes doivent partir d’une base de 37 000 euros. Mais dans le cas où une SA ferait un appel public à l’achat d’actions, elle doit réunir au moins 225 000 euros comme de capital social. Il est essentiellement constitué d’apports en argent et en biens. La valeur de celle-ci doit être inscrite dans les statuts rédigés par la société au moment précis où elle voit le jour. Ensuite, il doit apparaitre de manière systématique sur tous les documents que la société délivre à un tiers. Par ailleurs, un demi des apports en argent est tenu d’être libéré dès la création et la seconde partie après 5 ans. Cette contribution est effectuée par les associés qui en retour ont droit à des actions.
Comprendre la SA : les administrateurs
La composition des administrateurs d’une SA varie en fonction de ses deux différents types. En effet, au sein d’une SA à directoire et son conseil, il doit avoir 5 à 7 individus chargés de la fonction directoire. Ils sont choisis par nomination par le deuxième groupe, qui lui, comporte 3 à 18 individus ou collectif d’individus. Ces derniers sont quant à eux élus lors d’une assemblée générale. Ils ont tous un mandat de 3 ans pouvant aller à 6 ans. Ensuite, le second type est constitué d’un directeur général et de 3 à 18 individus ou collectif d’individus formant un conseil d’administration avec à la tête un président. Le mandat du président ainsi que les autres membres est le même que dans le premier cas.
Comprendre la SA : la constitution
La constitution d’une SA nécessite le respect de quelques obligations. Au nom de celle-ci, une AG doit être tenue. Aussi, elle doit être rendue accessible au public dans une revue d’annonces légales. En outre, les statuts doivent être rédigés et déposés au greffe du tribunal se chargeant des affaires du commerce, au même titre que la demande d’immatriculation. Par ailleurs, le fond social doit être déposé sur un compte en banque verrouillé.
Comprendre la SA : le fonctionnement
Pour son fonctionnement, l’entreprise doit tenir une comptabilité et faire le dépôt des comptes de l’année au greffe du tribunal se chargeant des affaires du commerce. Ensuite, elle doit disposer d’un commissaire des comptes et d’une personne pour le suppléer. Aussi, au moins par an, il doit s’y tenir une assemblée générale pour les différentes prises de décisions.